(4) Le projet visé dans la demande consiste à installer un système de communication pré-FRMCS finlandais sur l’infrastructure ferroviaire et le matériel roulant finlandais circulant en Finlande parallèlement au déploiement du système européen de contrôle des trains (ETCS) niveau 2. Cela permet de moderniser le système radio finlandais de classe B existant dans la plupart de ses fonctions.
Décision d’exécution (UE) 2026/2021 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2021
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2021
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2021)
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