Article considérant 7

(7) En lieu et place de la mise en œuvre du point 7.3.1.1., points 2) et 3), et du point 7.3.2.1., points 2) et 3), de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, la Finlande propose d’appliquer, pendant la période de transition précédant l’installation du FRMCS au sol et à bord, les règlements de l’Agence finlandaise des transports et des communications (Traficom) relatifs au système de communication pré-FRMCS pour les équipements au sol et le matériel roulant, qui fixent les spécifications techniques du système radio finlandais pré-FRMCS. Cette règle nationale a été notifiée à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797, sous la référence FI-FI-2684-2-A pour l’équipement pré-FRMCS «sol» et sous la référence «règles pour système radio pré-FRMCS» pour l’équipement «bord».