Décision d’exécution (UE) 2026/2021 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2021
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2021
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2021)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/2021EUR-Lex →

(8) La Finlande propose en outre de mettre gratuitement et en temps utile l’équipement embarqué du système radio finlandais pré-FRMCS à la disposition de toute entité ayant l’intention d’exploiter des véhicules sur le réseau finlandais avant que l’infrastructure finlandaise ne soit équipée du FRMCS. Ces véhicules devraient également être autorisés à ne pas appliquer le point 7.3.2.1., points 2) et 3), de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695. La Finlande propose de mettre à niveau les équipements au sol pour les rendre conformes au système radio FRMCS trois ans après la disponibilité des produits FRMCS, cette mise à niveau devant être possible pour le 31 décembre 2035 au plus tard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).