(9) La Finlande propose également de réaliser en 2033 une analyse économique de la perspective de migrer l’ensemble de la flotte et du réseau vers le FRMCS.
Décision d’exécution (UE) 2026/2021 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2021
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2021
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2021)
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