(1) L’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin (ci-après les «accords monétaires») ont été signés respectivement le 30 juin 2011 et le 27 mars 2012.
Décision (UE) 2026/2030 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2030
RattachementDécision (UE) 2026/2030
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2030)
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