Décision (UE) 2026/2030 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2030
RattachementDécision (UE) 2026/2030
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2030)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/2030EUR-Lex →

(10) L’intégration des actes juridiques de l’Union relatifs au droit monétaire et l’évaluation de leur mise en œuvre devraient continuer à être régies exclusivement par l’accord monétaire.

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