Décision (UE) 2026/2030 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2030
RattachementDécision (UE) 2026/2030
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2030)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/2030EUR-Lex →

(2) Le 12 décembre 2025, le Conseil a habilité la Commission à négocier, signer et conclure les modifications apportées aux accords monétaires afin de remédier au chevauchement partiel des obligations identiques prévues par ces accords et par l’accord prévu établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin, respectivement (ci-après l’«accord d’association»).

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