(3) Conformément à l’article 2 de la décision du Conseil du 12 décembre 2025, les accords modifiant les accords monétaires (ci-après les «accords modificatifs») ont été négociés avec succès par la Commission.
Décision (UE) 2026/2030 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2030
RattachementDécision (UE) 2026/2030
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2030)
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