Décision (UE) 2026/2030 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2030
RattachementDécision (UE) 2026/2030
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2030)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2030EUR-Lex →

(4) La Banque centrale européenne (BCE) a été pleinement associée aux négociations dans la mesure où celles-ci relevaient de son domaine de compétence.

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