Version d'origine : acte du 11/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2032)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2026/2032EUR-Lex →
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/740 est modifiée comme suit:
1) la ligne 4 est supprimée;
2) la ligne 4 bis suivante est insérée:
| No | Référence de la norme
| «4 bis. |
EN 71-4:2020+A1:2025
Sécurité des jouets — Partie 4: coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes»
3) les lignes 12 et 13 suivantes sont ajoutées:
| «12. |
EN 71-15:2025
Sécurité des jouets — Partie 15: formamide dans les matériaux-jouets en mousse (teneur)
| 13. |
EN 71-16:2025
Sécurité des jouets — Partie 16: certains retardateurs de flamme à base de phosphore chloré (TCEP, TCPP, TDCP) dans les matériaux-jouets»
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