Décision d’exécution (UE) 2026/2032 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2032)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2032EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil, les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 et à l’annexe II de ladite directive.

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