Décision d’exécution (UE) 2026/2032 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2032)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/2032EUR-Lex →

(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 71-4:2020 «Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes», dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, au moyen de la décision d’exécution (UE) 2023/740 de la Commission. Il en a résulté l’adoption par le CEN de la norme harmonisée EN 71-4:2020+A1:2025. De plus, sur la base de la demande, le CEN a adopté les nouvelles normes «EN 71-15:2025 Sécurité des jouets — Partie 15: Formamide dans les matériaux-jouets en mousse (teneur)» et EN 71-16:2025 «Sécurité des jouets — Partie 16: Certains retardateurs de flamme à base de phosphore chloré (TCEP, TCPP, TDCP) dans les matériaux-jouets».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).