Décision d’exécution (UE) 2026/2032 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2032)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2032EUR-Lex →

(4) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes EN 71-4:2020+A1:2025, EN 71-15:2025 et EN 71-16:2025 étaient conformes à ladite demande.

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