Décision d’exécution (UE) 2026/2032 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2032)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2032EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN 71-4:2020+A1:2025, EN 71-15:2025 et EN 71-16:2025 satisfont aux exigences essentielles de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont définies à l’article 10 de la directive 2009/48/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.

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