(6) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/740 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE. Pour que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références des normes harmonisées EN 71-4:2020+A1:2025, EN 71-15:2025 et EN 71-16:2025 dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/2032 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2032)
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