Décision d’exécution (UE) 2026/2032 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2032)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2032EUR-Lex →

(7) La norme harmonisée EN 71-4:2020+A1:2025 remplace la norme harmonisée EN 71-4:2020. Par conséquent, il convient de retirer les références de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées de la norme harmonisée EN 71-4:2020+A1:2025, il est nécessaire de reporter le retrait des références de la norme harmonisée EN 71-4:2020.

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