Décision d’exécution (UE) 2026/2032 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2032
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2032)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/2032EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/740 en conséquence.

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