Décision (PESC) 2026/2033 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2033
RattachementDécision (PESC) 2026/2033
Versionacte d'origine du 27/08/2026 (CELEX 32026D2033)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2033EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination des commandants de l’Union européenne pour l’EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation interarmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).