Décision (UE) 2026/2039 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2039
RattachementDécision (UE) 2026/2039
Versionacte d'origine du 01/09/2026 (CELEX 32026D2039)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2039EUR-Lex →

(4) L’article 10.1 de la décision BCE/2004/2 prévoit que le directoire arrête le nombre, le nom et les compétences respectives des services de la BCE.

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