Décision (UE) 2026/2039 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2039
RattachementDécision (UE) 2026/2039
Versionacte d'origine du 01/09/2026 (CELEX 32026D2039)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/2039EUR-Lex →

(5) Le président du conseil de surveillance prudentielle a été consulté au sujet des responsables de service auxquels il convient de déléguer le pouvoir d’adopter des décisions communes concernant l’évaluation des plans de redressement de groupe faisant intervenir au moins une entité importante soumise à la surveillance prudentielle,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).