(1) Le règlement (UE, Euratom) 2025/2445 définit les conditions d’enregistrement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. En particulier, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes ainsi que les partis et organisations qui en sont membres doivent respecter, notamment dans leurs programmes et activités, les valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, et fournir une déclaration formelle standard à cet effet.
Décision (UE) 2026/2043 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2043
RattachementDécision (UE) 2026/2043
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2043)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.