Décision (UE) 2026/2043 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2043
RattachementDécision (UE) 2026/2043
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2043)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/2043EUR-Lex →

(5) À cette fin, l’article 16 dudit règlement institue un comité de personnalités éminentes indépendantes composé de six membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission désignant chacun deux membres.

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