Décision (UE) 2026/2043 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2043
RattachementDécision (UE) 2026/2043
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2043)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/2043EUR-Lex →

(6) Le secrétariat du comité, placé sous la seule autorité du comité et assuré par le Parlement européen, devrait assister le comité dans l’accomplissement de ses tâches. Le financement du comité est assuré par le Parlement européen.

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