Décision (UE) 2026/2043 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2043
RattachementDécision (UE) 2026/2043
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2043)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/2043EUR-Lex →

(7) La Commission doit nommer deux membres aux fins du renouvellement du comité prévu par l’article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement.

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