(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil, les batteries conformes à des normes harmonisées, ou à des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumées conformes aux exigences énoncées aux articles 9, 10, 12, 13, 14 et 78 dudit règlement, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par ces normes harmonisées ou à des parties de ces normes.
Décision d’exécution (UE) 2026/2048 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2048
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026D2048)
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