Décision d’exécution (UE) 2026/2048 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2048
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026D2048)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2048EUR-Lex →

(2) Par sa décision d’exécution C(2021) 8614 du 7 décembre 2021, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) 2023/1542 (ci-après la «demande»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).