(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie et la France. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées par les foyers récents d’IAHP en tant que zones de protection et de surveillance en Bulgarie et en France, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/2056 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2056
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2056
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2056)
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