Décision d’exécution (UE) 2026/2056 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2056
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2056
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2056)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/2056EUR-Lex →

(13) Il convient donc de supprimer la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, compte tenu des évolutions actuelles de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’IAHP chez les oiseaux sauvages et des risques correspondants pour la santé animale qui persistent et résultent de l’apparition éventuelle de nouveaux foyers de cette maladie.

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