(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1958, la Bulgarie et la France ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles au sein de ces États membres. Ces notifications concernaient en particulier un foyer dans la région de Plovdiv, en Bulgarie, et un foyer dans le département du Maine-et-Loire, en France.
Décision d’exécution (UE) 2026/2056 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2056
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2056
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2056)
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