(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie et la France, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de ces foyers récents dans ces États membres se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/2056 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2056
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2056
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026D2056)
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