La demande de la Pologne du 26 mai 2026 de ne pas appliquer le point 7.4.2.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 aux 12 nouvelles locomotives diesel destinées à être utilisées sur la ligne no 65 est acceptée sous réserve que la Pologne mette en œuvre la disposition de remplacement qu’elle propose.
Décision d’exécution (UE) 2026/2059 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2059
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2059)
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