(1) Le 26 mai 2026, la Pologne a présenté à la Commission une demande de non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission à 12 nouvelles locomotives diesel destinées à être utilisées sur la ligne no 65 (ci-après la «demande»). La demande a été présentée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point d), de la directive (UE) 2016/797.
Décision d’exécution (UE) 2026/2059 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2059
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2059)
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