Décision d’exécution (UE) 2026/2059 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2059
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2059)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2059EUR-Lex →

(2) Le point 7.4.2.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 énonce l’exigence selon laquelle les véhicules de fabrication nouvelle doivent être équipés et prêts à fonctionner avec le système européen de contrôle et de sécurité des trains (ci-après l’«ETCS»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).