(3) Le projet visé dans la demande concerne l’acquisition de 12 locomotives diesel par PKP Linia Hutnicza Szerokotorowa Sp. z o.o. Ces véhicules circuleront en Ukraine et en Pologne sur la ligne no 65. Cette ligne présente un écartement des voies de 1 520 mm, différent de celui du réseau ferroviaire principal de l’Union. Cette ligne n’est pas équipée de l’ETCS «sol».
Décision d’exécution (UE) 2026/2059 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2059
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.