(4) Selon les documents présentés par la Pologne, la mise en conformité avec l’annexe I, point 7.4.2.1, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 entraînerait un coût supplémentaire de 18 000 000 PLN, étant donné que l’ETCS devrait être installé en plus des deux systèmes polonais de protection des trains de classe B, du système SHP et du système radio avec fonction Radiostop, qui sont installés sur la ligne no 65. L’installation de l’ETCS «sol» sur la ligne no 65 entraînerait un coût supplémentaire compris entre 1 500 000 PLN et 7 000 000 PLN par kilomètre. Une telle installation n’est pas prévue dans le plan national polonais de mise en œuvre de la spécification technique d’interopérabilité «contrôle-commande et signalisation».
Décision d’exécution (UE) 2026/2059 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2059
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2059)
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