(6) Sur la base de la justification de la demande fournie par la Pologne et de la disposition de remplacement proposée, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point d), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour les 12 nouvelles locomotives diesel destinées à être utilisées sur la ligne no 65. Il convient dès lors d’accepter cette demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/2059 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2059
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2059)
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