(7) La livraison des locomotives concernées est prévue pour 2032 au plus tard. Selon la planification des révisions techniques de ces locomotives, la révision P5 nécessitant le remplacement des équipements de contrôle-commande et de signalisation est prévue 24 ans après l’acquisition. Il convient dès lors que la présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2056 ou jusqu’à ce que l’ETCS ait été installé au sol sur la ligne no 65, la date la plus proche étant retenue.
Décision d’exécution (UE) 2026/2059 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2059
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2059)
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