(5) Le conseil de partenariat doit adopter une recommandation relative au programme stratégique pour le partenariat UE-Arménie en personne lors de sa prochaine réunion ou par procédure écrite.
Décision (UE) 2026/2060 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2060
RattachementDécision (UE) 2026/2060
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32026D2060)
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