(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2021/1143, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique), et est autorisé à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 38 du traité, y compris des décisions concernant la nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union.
Décision (PESC) 2026/2062 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2062
RattachementDécision (PESC) 2026/2062
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.