Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/2063 du Comité politique et de sécurité du 10 septembre 2026 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/2010 (EUTM RCA/1/2026)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/2063
Adopté le10 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 7 considérants
CELEX32026D2063
RéférenceDécision (PESC) 2026/2063, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), et est autorisé à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 38 du traité, y compris des décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union.

(2)

(2) Le 25 septembre 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/2010 portant nomination du général de brigade Claudiu-Mădălin TAMAȘ en tant que commandant de force de la mission de l’Union pour l’EUTM RCA à partir du 30 septembre 2025.

(3)

(3) Le 23 juillet 2026, les autorités militaires roumaines ont proposé la nomination du général de brigade Irinel APOSTOLESCU pour succéder au général de brigade Claudiu-Mădălin TAMAȘ en tant que commandant de force de la mission de l’Union pour l’EUTM RCA (ci-après dénommée «proposition de nomination»).

(4)

(4) Le 27 juillet 2026, le commandant de la mission de l’Union pour l’EUTM RCA a soutenu la proposition de nomination.

(5)

(5) Le 29 juillet 2026, le Comité militaire de l’Union a recommandé que le général de brigade Irinel APOSTOLESCU soit nommé commandant de force de la mission de l’Union pour l’EUTM RCA à partir du 16 septembre 2026.

(6)

(6) Il convient de prendre une décision concernant la nomination du général de brigade Irinel APOSTOLESCU en tant que commandant de force de la mission de l’Union pour l’EUTM RCA.

(7)

(7) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2025/2010,

Article 1

Le général de brigade Irinel APOSTOLESCU est nommé commandant de force de la mission de l’Union pour la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à partir du 16 septembre 2026.

Article 2

La décision (PESC) 2025/2010 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 16 septembre 2026.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).