(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), et est autorisé à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 38 du traité, y compris des décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union.
Décision (PESC) 2026/2063 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2063
RattachementDécision (PESC) 2026/2063
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2063)
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