Article considérant 11

(11) Pour 24 des produits de défense concernés, l’Ukraine a demandé à bénéficier de la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 5, point b), du règlement. À l’appui de sa demande, l’Ukraine a fourni des informations démontrant qu’au moment de sa décision, le délai de livraison de ces produits était nettement plus court que pour un produit de défense qui satisferait aux conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2026/467. En particulier, l’Ukraine a confirmé que 70 % de la quantité totale de produits auront été livrés d’ici le troisième trimestre de 2026. En ce qui concerne les autres produits de défense concernés, tous, sauf un, devraient être livrés au cours du premier trimestre de 2027. Le produit restant fait actuellement l’objet de plusieurs livraisons échelonnées jusqu’au troisième trimestre de 2027. L’Ukraine a également confirmé que, dans le cadre de son évaluation au titre de l’article 13, paragraphe 5, point b), elle avait procédé à une comparaison avec les offres concrètes faites par les États membres et leur industrie, dans les cas où de telles offres ont été formulées, et qu’elle avait tenu compte des informations précédemment communiquées par la Commission sur la situation de l’industrie de l’Union, ainsi que des informations bilatérales fournies par les États membres.