Décision d’exécution (UE) 2026/2067 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2067
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2067)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/2067EUR-Lex →

(12) Sur cette base, les informations disponibles indiquent également qu’il n’existe aucune solution de remplacement à ces produits dans l’Union, dans les États de l’AELE membres de l’EEE et en Ukraine.

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