(14) Néanmoins, afin de veiller à ce que, dans la durée, la dérogation soit utilisée dans le plein respect des objectifs du règlement visant à garantir une véritable coopération économique et industrielle entre l’Ukraine et l’Union en ce qui concerne la fabrication de produits de défense, ainsi qu’à assurer l’intégration progressive de l’industrie ukrainienne dans la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), il convient de prendre en considération le fait que que l’Ukraine acquiert, dans le cadre d’une procédure parallèle, certains systèmes et produits de défense similaires conformes aux exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 4. Cela permettra ainsi une plus grande diversification des fournisseurs et l’intégration continue de l’Ukraine dans la BITDE.
Décision d’exécution (UE) 2026/2067 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2067
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.