Décision d’exécution (UE) 2026/2067 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2067
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2067)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/2067EUR-Lex →

(14) Néanmoins, afin de veiller à ce que, dans la durée, la dérogation soit utilisée dans le plein respect des objectifs du règlement visant à garantir une véritable coopération économique et industrielle entre l’Ukraine et l’Union en ce qui concerne la fabrication de produits de défense, ainsi qu’à assurer l’intégration progressive de l’industrie ukrainienne dans la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), il convient de prendre en considération le fait que que l’Ukraine acquiert, dans le cadre d’une procédure parallèle, certains systèmes et produits de défense similaires conformes aux exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 4. Cela permettra ainsi une plus grande diversification des fournisseurs et l’intégration continue de l’Ukraine dans la BITDE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).