Article considérant 7

(7) Pour six des produits de défense concernés, l’Ukraine a demandé à bénéficier de la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 5, point a), du règlement. À l’appui de sa demande, l’Ukraine a fourni des informations démontrant qu’il n’existe pas de produit équivalent répondant à ce besoin urgent qui satisfasse aux conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2026/467, ou qui soit disponible à l’échelle requise et dont le délai d’exécution pour la livraison soit proportionné à l’urgence de la situation et aux besoins opérationnels immédiats du pays. L’acquisition des six produits de défense concernés vise à reconstituer les stocks, ce qui nécessite de garantir la pleine compatibilité de ces produits avec les systèmes déjà en service au sein des forces armées ukrainiennes. L’Ukraine a notamment souligné qu’elle avait procédé à une évaluation en plusieurs étapes afin de vérifier si les produits conformes aux exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 4, pouvaient être achetés en lieu et place des produits de défense concernés. Elle a expliqué que cette évaluation comprenait la vérification de l’existence de produits équivalents originaires de l’Union, d’un État de l’AELE membre de l’EEE ou d’Ukraine capables de répondre à son besoin urgent. L’Ukraine a souligné qu’elle avait pleinement pris en considération les offres concrètes faites par les États membres et par leur industrie, dans les cas où de telles offres ont été formulées, ainsi que les informations communiquées par la Commission sur l’industrie de l’UE, et les informations bilatérales fournies à l’Ukraine par les États membres. Elle a en outre précisé que, lorsqu’un produit éligible similaire avait été identifié, elle avait vérifié que ce produit n’était pas compatible avec les systèmes existants en service au sein des forces armées ukrainiennes, ou qu’il n’était pas disponible à l’échelle requise.