Décision d’exécution (UE) 2026/2067 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2067
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2067)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/2067EUR-Lex →

(9) L’Ukraine a également fourni des informations permettant d’établir que le délai d’exécution pour la livraison des produits de défense susmentionnés est proportionné à l’urgence de la situation et aux besoins opérationnels immédiats du pays. En particulier, les produits répondent à un besoin opérationnel immédiat qui implique l’utilisation de systèmes déjà en place pour protéger la population civile exposée à l’intensification des attaques menées par la Russie, ce qui rend ce besoin particulièrement urgent. Le relevé de produits prévoit donc des délais d’exécution très courts ou courts pour la livraison, compte tenu de la disponibilité des produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).