(9) L’Ukraine a également fourni des informations permettant d’établir que le délai d’exécution pour la livraison des produits de défense susmentionnés est proportionné à l’urgence de la situation et aux besoins opérationnels immédiats du pays. En particulier, les produits répondent à un besoin opérationnel immédiat qui implique l’utilisation de systèmes déjà en place pour protéger la population civile exposée à l’intensification des attaques menées par la Russie, ce qui rend ce besoin particulièrement urgent. Le relevé de produits prévoit donc des délais d’exécution très courts ou courts pour la livraison, compte tenu de la disponibilité des produits.
Décision d’exécution (UE) 2026/2067 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2067
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2067)
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