Décision d’exécution (UE) 2026/2073 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2073
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2073
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2073)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2073EUR-Lex →

(7) L’Ukraine a également fourni des informations démontrant qu’il n’existe pas de produit équivalent répondant à ce besoin urgent qui satisfasse aux conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 4, point g), du règlement (UE) 2026/467 et qui soit disponible à l’échelle requise. Il convient de noter que l’Ukraine acquiert, dans le cadre d’une procédure parallèle, certains systèmes et produits de défense équivalents qui sont conformes aux exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 4, notamment en ce qui concerne le coût des composants. L’Ukraine a expliqué que les stocks de produits répondant à ses besoins opérationnels et conformes à l’article 13, paragraphe 4, point g), du règlement, pour le type spécifique de petits drones, sont épuisés et que d’autres fournisseurs ne seraient pas en mesure de livrer à l’échelle requise pour répondre aux besoins urgents du pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).