Décision d’exécution (UE) 2026/2075 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2075
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2075
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2075)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/2075EUR-Lex →

| Zone | Région | Zones visées à l’article 1er ter | Période d’applicabilité

| Zones | Mureș County | The entire Mureș, Cluj, Bistrița-Năsăud, Ialomiţa, Buzău, Brăila, Iaşi, Neamţ, Gorj, Vâlcea, Tulcea, Constanța, Galați and Vrancea counties. | 8.11.2026-7.12.2026

| Cluj County

| Bistrița-Năsăud County

| Ialomiţa County

| Buzău County

| Brăila County

| Iaşi County

| Neamţ County

| Gorj County

| Vâlcea County

| Tulcea County

| Hunedoara County

| Constanța County

| Galați County

| Vrancea County

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).