Décision d’exécution (UE) 2026/2075 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2075
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2075
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2075)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2075EUR-Lex →

(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2026/1108 par la décision d’exécution (UE) 2026/1956 de la Commission, la Roumanie a notifié à la Commission, entre le 20 août et le 7 septembre 2026, douze nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situés dans les départements de Brăila, Buzău, Galați, Gorj et Tulcea. Certains de ces nouveaux foyers sont situés en dehors des zones réglementées déjà établies à la suite de l’apparition des foyers antérieurs, à savoir dans le département de Galați, où la maladie n’avait pas encore été signalée auparavant. La Roumanie a réagi en mettant en place des zones de protection et de surveillance dans lesquelles sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).