Décision d’exécution (UE) 2026/2075 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2075
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2075
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026D2075)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2075EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1108 en conséquence.

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